I. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La déco 2B– SAS GUIBOUD  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ladeco2b.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La déco 2B– SAS GUIBOUD   .

La déco 2B– SAS GUIBOUD   se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

 Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié sur le site : ladeco2b.fr

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif avec les caractéristiques établies par – SAS GUIBOUD.

Nous nous sommes efforcés pour que les photographies du catalogue sur PC et mobiles soient les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, en particulier en ce qui concerne les couleurs, par le fait que la vision des couleurs dépend du calibrage de l’écran de l’internaute.

III. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.   

Les clients professionnels de la CEE souhaitant bénéficier de la récupération de TVA doivent se mettre en rapport avec notre service client par mail : [email protected] ou par téléphone au (+33) 4 76 37 62 84.

La déco 2B – SAS GUIBOUD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur ce jour-là. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de l’emballage. 

Les frais de transport et de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la confirmation de la commande.

 IV. ZONE GÉOGRAPHIQUE

 La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays de l'Union européenne comme suit :

• France métropolitaine incluant la Corse

• Allemagne

• Belgique

• Luxembourg

• Pays-Bas

• Espagne

• Portugal

• Italie

V. COMMANDES

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– créer un compte client en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il a créé un compte avec ses identifiants personnels de client ;

– remplir son panier en ligne en sélectionnant le ou les produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier" ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues dans les modalités de paiement ;

– choisir son mode de transport : gratuit pour le click and collecte et payant selon le poids et le pays de destination 

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La déco 2B communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ainsi que le montant de la commande.

VI.        DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours date de la livraison.

Les articles endommagés, abimés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. 

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour à demander expressément au service clientèle [email protected] et de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par La déco2b, des articles retournés par l'Acheteur.

VII.        MODALITÉS DE PAIEMENT

 Le prix est exigible à la commande.

La déco 2B – SAS GUIBOUD travaille avec Payplug, solution de paiement sécurisée 3D Secure. Ainsi lors du paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement en ligne.

Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL). La déco2b – SAS GUIBOUD n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires et reçoit en application de la règle de notification email pour validation de la transaction à destination du site ladeco2b.fr. 

 Vous pouvez aussi payer en utilisant PayPal. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Avec PayPal vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et vos achats sont livrés ou remboursés.

Avec PayPal vous pouvez payer avec une carte bancaire (sans ouvrir de compte PayPal) et bénéficier du paiement sécurisé PayPal.

 VIII.        LIVRAISONS

La livraison est assurée à domicile par Colissimo Standard, en point relais par Colissimo Point relais en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi qu’en Europe selon les autres pays mentionnés au paragraphe « IV Zone géographique ».

Les articles commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande. Vous pouvez vous faire livrer à domicile, en point Relais ou à une autre adresse différente de l’adresse de facturation. Choisissez l’option la plus adaptée à vos besoins et votre situation.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et dépendent de la zone géographique. 

Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire appliquée. Tout changement de tarification de livraison sera susceptible d’être modifiée :

La déco 2B – SAS GUIBOUD prend en charge les commandes du lundi au vendredi.

En général, toute commande passée du lundi au vendredi avant 10H00 sera mise en préparation après validation du paiement. Toute commande passée après 10h, sera expédiée que le surlendemain. 

Quand votre commande est prise en charge par notre transporteur Colissimo, vous recevrez une notification d’expédition par email avec le numéro de suivi de votre colis sur le site de La Poste. 

Pour la livraison France à domicile et en point Relais, à partir du moment où votre colis a été pris en charge par le service Colissimo, le délai d’expédition transmis par notre prestataire varie de 48h à 72h après expédition. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en jours ouvrables. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La déco2B met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Nous attirons votre attention lors de certaines périodes à fortes affluences (Noel, soldes, vide grenier) sur les délais de traitement qui peuvent être beaucoup plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter par notre prestataire de livraison.

La déco2B ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit. Les délais d'acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de La déco 2B – SAS GUIBOUD. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté l’entrepôt de La déco2b– SAS GUIBOUD. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique écrite dans nos conditions.

En cas d’absence lors de la livraison à domicile en France métropolitaine incluant la Corse, un avis de passage est laissé pour vous permettre de savoir comment retirer le colis. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné. 

Pour la livraison en point Relais France, vous disposez d’un délai d’instance de 7 jours calendaires. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné. 

Pour la livraison en Europe à domicile (selon les pays distribués), à partir du moment où votre colis a été pris en charge par le service Colissimo, le délai d’expédition transmis par notre prestataire varie de 4 à 5 jours après expédition. En cas d’absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage est laissé pour vous permettre de savoir comment retirer le colis. Vous disposez alors d’un délai de 8 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.

IX.        GARANTIE

Les produits fournis bénéficient, conformément aux dispositions légales, 

- de la garantie légale de conformité, 

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de La déco 2B – SAS GUIBOUD est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer La déco 2B – SAS GUIBOUD, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. 

La déco 2B – SAS GUIBOUD remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La déco 2B – SAS GUIBOUD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. 

Les photographies accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La déco 2B – SAS GUIBOUD. 

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

La déco 2B – SAS GUIBOUD ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par       e-mail à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai maximum de trente jours après la date de la livraison faisant foi sur le bordereau de livraison de notre transporteur.

 X.        RESPONSABILITÉ

La déco 2B – SAS GUIBOUD, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XI.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de ladeco2b.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La déco 2B – SAS GUIBOUD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute tentative dans ce sens, entrainera des poursuites judiciaires pour obtenir des dommages-intérêts.

XII.        DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La déco 2B – SAS GUIBOUD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Toutefois La déco 2B – SAS GUIBOUD s'interdit de diffuser ces informations à qui que ce soit et ne les utilisera que dans le cadre de sa relation commerciale avec l’acheteur.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il est d’ailleurs tout à fait possible de consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.

La déco 2B – SAS GUIBOUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La déco 2B – SAS GUIBOUD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XIII.        RÈGLEMENT DES LITIGES

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Notre service client est à votre disposition pour répondre à vos questions, résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Pour nous contacter :

 - par mail :  [email protected]

- par courrier :  

SAS GUIBOUD – La déco 2B
ZI des Blanchisseries, 2 Rue Jean Monnet
38500 VOIRON